DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 982, QUI APPROUVE LES ARRETES PRIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION & DU CONSEIL EXECUTIF, RELATIVEMENT A LA MANUFACTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE

GARAT, GOHIER

Published by Imprimerie Nationale, Paris, 1793

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RO40201201: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

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• Title: DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 982, QUI APPROUVE LES ARRETES PRIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION & DU CONSEIL EXECUTIF, RELATIVEMENT A LA MANUFACTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE
• Publisher: Imprimerie Nationale, Paris
• Publication Date: 1793
• Binding: Pas de couverture
• Condition: bon
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