DECRET de la CONVENTION NATIONALE Du 13 Janvier 1793 , l' An second de la République Françoise , [ BELGIQUE ] QUI AUTORISE le CITOYEN BOSQUE , JUGE de PAIX , nommé COMMISSAIRE NATIONAL dans la BELGIQUE , à se FAIRE REMPLACER par un ASSESSEUR

GARAT / LEBRUN

About this Item

. Paris . De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre . EDITION ORIGINALE . 1793 . Un document en feuillets de 4 pages à belles marges ( 2 pages + 2 blancs ) .

Seller Inventory # 018156

Bibliographic Details

• Title: DECRET de la CONVENTION NATIONALE Du 13 Janvier 1793 , l' An second de la République Françoise , [ BELGIQUE ] QUI AUTORISE le CITOYEN BOSQUE , JUGE de PAIX , nommé COMMISSAIRE NATIONAL dans la BELGIQUE , à se FAIRE REMPLACER par un ASSESSEUR
• Language: French
• Binding: Couverture souple
• Condition: Très bon