LE DROIT FISCAL EN 2017: QUESTIONS CHOISIES - CUP172

Bourgeois, Marc

ISBN 10: 2807202322 / ISBN 13: 9782807202320

Published by ANTHEMIS, 2017

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Bibliographic Details

• Title: LE DROIT FISCAL EN 2017: QUESTIONS CHOISIES - CUP172
• Publisher: ANTHEMIS
• Publication Date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2807202322
• ISBN 13: 9782807202320
• Binding: Soft cover
• Condition: very good

About this title

Synopsis

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des volutions remarquables. Le prsent ouvrage, l'initiative du Tax Institute de l'Universit de Lige, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spcifiques des avocats. La premire partie est consacre au droit fiscal matriel, travers trois thmatiques choisies en raison de leur intrt tout particulier ou de leur actualit : - la dlicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matire de fiscalit immobilire; - le rgime fiscal des socits holding et des plus-values internes (objet d'amendements lgislatifs rcents); - le crowdfding et son intrt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procdurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face l'administration fiscale et face ses obligations dclaratives en matire de blanchiment : comment "bien" faire - "Antigone" et le droit fiscal : quelles volutions - la rgularisation fiscale dite "quater" : cot, incidence, opportunit et imbrication du droit fdral et des droits rgionaux.