Le Droit Civil Canadien: Bas? sur les R?p?titions ?crites sur le Code Civil de Fr?d?ric Mourlon Avec une Revue de la Jurisprudence de Nos Tribunaux (Classic Reprint)

P. B. Mignault

ISBN 10: 0265890381 / ISBN 13: 9780265890387

Published by Forgotten Books, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Le Droit Civil Canadien: Bas? sur les R?p?titions ?crites sur le Code Civil de Fr?d?ric Mourlon Avec une Revue de la Jurisprudence de Nos Tribunaux (Classic Reprint)
• Publisher: Forgotten Books
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 0265890381
• ISBN 13: 9780265890387
• Binding: Hardcover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Découvrir les bases et les contours des corporations dans le droit civil canadien.

Cette édition analyse la nature des corporations, leur source et leurs divisions, en éclairant les règles qui les gouvernent dans le cadre du code civil. Elle compare aussi les pratiques locales à d’autres traditions juridiques, tout en montrant comment les corporations se distinguent des associations et des sociétés.

À partir d’extraits et de doctrine, le livre présente les modes de constitution des corporations—par acte du Parlement, par charte royale ou par prescription—et précise les cadres qui distinguent les corporations permanentes des temporaires. Il explore les sources légales qui encadrent les corporations municipales, professionnelles et fédérales, ainsi que les règles générales qui s’appliquent quelles que soient leurs particularités.

• Comprendre ce qu’est une corporation et ce qui la rend distincte d’une association.
• Voir comment naissent les corporations et quelles conditions les régissent.
• Identifier les types de corporations et les cadres juridiques qui les entourent.
• Appréhender les principes généraux qui s’appliquent à toutes les corporations.

Idéal pour les lecteurs cherchant une vue claire et pratique du droit des corporations dans le contexte civil canadien.