Understand the rules that govern gifts between living people and the validity of wills, with clear guidance for practical use.
This edition helps readers navigate complex traditions and modern applications.
Ce volume présente une exposition structurée des notions clés du droit civil canadien, centrée sur les donations entre vifs et les testaments, et enrichie par une revue de la jurisprudence. Le texte met l’accent sur les conditions de capacité, les vices du consentement et les formes requises, afin d’éclairer à la fois les étudiants et les professionnels.
- Définition et limites de la capacité à donner et à recevoir par testament et donation entre vifs.
- Explications des causes d’incapacité, comme l’erreur, la violence et le dol, avec des références pratiques.
- Analyse des formes de testaments et des règles d’interprétation, vérification et preuve.
- Tableaux et notices qui guident l’application du droit dans des cas concrets.
Ideal pour les étudiants en droit, les praticiens et toute personne cherchant une référence claire sur la capacité de donner et de recevoir et sur les testaments dans le cadre du droit civil canadien.