Le Droit Public suite des Loix Civiles dans leur Ordre Naturel. Tome V.

Domat, Jean:

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Lettrines et culs de lampe illustrés et gravés en taille douce En tête de volume, Table des titres, Extrait du privilège du Roi accordé le 30 août 1688 par POULLAIN, registré par COIGNARD le 3 août 1689, suivi de, Autre Privilège du Roi accordé par MAILLARD le 3 Août 1697. Ouvrage contenant les Livres Second, Troisième et Quatrième du DROIT PUBLIC : - Livre Second : Des Officiers & autres personnes qui participent aux fonctions publiqueso Des diverses sortes d`Offices et autres Chargeso De l`authorité, dignité, droits & privilèges des Officierso Des devoirs en général de ceux qui exercent des chargeso Des devoirs des Officiers de Justiceo Des fonctions & des devoirs de quelques officiers autres que les Juges & dont le ministère fait partie de l`administration de la Justiceo Des Avocatso Des Arbitres - Livre Troisième : Des Crimes & Délits- Livre Quatrième : Des manières de terminer les procès & les différends, & de l`ordre judiciaire- HARANGUES PRONONCEES PAR L`AUTEUR dans le temps où il exerçait la charge d`Avocat au Siège Présidial de ClermontEn fin de volume, importante Table alphabétique des matières contenues dans les cinq volumes des Lois Civiles. 465p + table générale des matières. Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1550. Seller Inventory # 10119

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Title: Le Droit Public suite des Loix Civiles dans ...