EXPLICATION THEORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLEON / COMMENTAIRE-TRAITE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION.

CODE NAPOLEON. V. MARCADE / Paul PONT

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Cotillon Libraire du Conseil d'Etat Editeur de la revue critique de législation et de jurisprudence 1857. Etant la seconde partie (cf. Commentaires) l'ouvrage débute donc sur le Chapitre III: Des Hypothèques. (Origine de l'hypothèque définition causes nature droit réel droit indivisible). De la page 305 à 672 soit 367 pages. In-8 broché couverture cartonnée brune titre noir. Exemplaire de bonne facture l'ouvrage étant non-coupé. 1ère partie: Explication du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre par V. Marcadé. 2ème partie: Commentaire-Traité théorique et pratique des Privilèges et Hypothèques mis en rapport avec la loi sur la Transcription par Paul Pont continuateur de Marcadé (seconde partie: Hypothèques).

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Bibliographic Details

• Title: EXPLICATION THEORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLEON / COMMENTAIRE-TRAITE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION.
• Binding: Soft cover