Etudes de Droit Colonial. Des Exploits Signifiés Au Parquet En Matière Coloniale, Note Sur l'Art. 69: Du Code de Procédure Civile Et La Loi Du 11 Mai 1900 (French Edition)

Sauvel-E

ISBN 10: 2019636689 / ISBN 13: 9782019636685

Published by Hachette Livre Bnf, 2017

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Bibliographic Details

• Title: Etudes de Droit Colonial. Des Exploits Signifiés Au Parquet En Matière Coloniale, Note Sur l'Art. 69: Du Code de Procédure Civile Et La Loi Du 11 Mai 1900 (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2019636689
• ISBN 13: 9782019636685
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, § 9, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900, par Édouard Sauvel, ...
Date de l'édition originale: 1901

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