Factum - Précis pour le sieur Pierre Antoine l'Homme propriétaire demeurant à Fasque commune de Verchoques intimé contre la Dame veuve du sieur Pierre Nicolas Thiebaut décédé payeur militaire à Turin tant en son nom qu'en sa qualité de mère et tutrice de ses enfans mineurs demeurante à Paris appelante

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In 4° (21 X 27,2 cm) de 8 pages. Très bon état vers l'an XIV. Sous papier d'attente rose d'époque. Factum présenté devant la cour d'appel de Douai au sujet d'une ferme située à Clarques dans le Nord. Seller Inventory # 3553

Bibliographic Details

Title: Factum - Précis pour le sieur Pierre Antoine...

Publisher: Sans

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon