Formulaire general ou Modeles d'actes rediges sur chaque article du code de procedure civile. Tome 2

CARDON-J B H

ISBN 10: 2329377282 / ISBN 13: 9782329377285

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2020-01, 2020

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Seller Inventory # 6666-IUK-9782329377285

Bibliographic Details

• Title: Formulaire general ou Modeles d'actes rediges sur chaque article du code de procedure civile. Tome 2
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2020-01
• Publication Date: 2020
• Language: French
• ISBN 10: 2329377282
• ISBN 13: 9782329377285
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Formulaire général, ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2 / ... par J.-B.-H. C***, et P. P***
Date de l'édition originale: 1808

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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