GUIDE DU FORMALISTE 2018

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type deformalité.Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir uneconnaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir aprèsla réception d’un acte authentique.Véritable outil de travail au quotidien, ses 12 chapitres détaillentchaque étape pour une utilisation simple.Très axé sur l’opérationnel, le Guide du formaliste est riche enconseils, tableaux récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles àeffectuer, documents à établir, formules diverses, exemples chiffrés,mentions finales, pièges à éviter, textes de lois...A jour au 15 février 2018, Le Guide du Formaliste intègre la réformesur l’obligation du 100% télé@ctes auprès des services de la publicitéfoncière, procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour tousles actes entrant dans le périmètre de l’arrêté du 2 juin 2017. Il estégalement à jour de la réforme sur le traitement automatisé de donnéesà caractère personnel, appelé « Accès des notaires au fichierimmobilier (ANF) ».Il rassemble l’ensemble des textes régissant les formalités : vousêtes ainsi certain de travailler à partir d’une informationactualisée.CHAPITRE I : la publicité foncièreCHAPITRE II : Le contrôle de l’acte authentiqueCHAPITRE III : L’enregistrementCHAPITRE IV : La fiscalitéCHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilièreCHAPITRE VI : Le contrôle de l’acte au regard de la publicité foncièreCHAPITRE VII : La publicité foncièreCHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncièreCHAPITRE IX : Les sûretésCHAPITRE X : Les mentions en margeCHAPITRE XI : Le refus – Le rejetCHAPITRE XII : La donation – La donation-partage – Le partage