Accédez rapidement aux statuts en vigueur au Bas-Canada à la fin de 1856.
Cet ouvrage réunit la classification des statuts en vigueur, la révision des actes publics généraux et un index des statuts qui ne sont pas en force. Présenté sous l’autorité de l’Assemblée législative et rédigé par C. R. Wicksteed, greffier en loi, il sert de guide pratique pour comprendre l’état des lois à ce moment historique.
- Deux parties distinctes couvrant les dispositions applicables au Haut et au Bas-Canada, avec une part égale de matière imprimée.
- Examen et exposition des actes en vigueur et de ceux qui ne le sont pas, y compris les cas d’abrogation.
- Organisation claire visant à faciliter la consultation des lois et leur statut au moment de la session de 1856.
- Contexte et méthode de révision, utile pour les chercheurs en droit et l’histoire législative.
Idéal pour les lecteurs d’histoire juridique, les chercheurs et toute personne qui travaille avec les lois anciennes du Canada.