LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 15 AOUT 1790, CONCERNANT LA NOMINATION A FAIRE PAR LA NOUVELLE MUNICIPALITE DE PARIS, DE DEUX COMMISSAIRES QUI, CONJOINTEMENT AVEC CEUX DES DEPARTEMENTS DE D'YONNE, SEINE & MARNE, ETC.
LOUIS (XVI), GUIGNARD, LAMBERT
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