LOI Relative aux moyens de faciliter la libre circulation des Grains dans les Départemens riverains de la Loire. Donnée à Paris, le 14 Avril 1792.

2 pages. (23,5x19 Cm). 1 feuille dérelié. Imprimé officiel de la période législative, ce texte s’inscrit dans les débats révolutionnaires sur la liberté du commerce des grains et l’approvisionnement des populations. Il vise à faciliter la circulation des céréales entre les départements riverains de la Loire, dans un contexte marqué par les inquiétudes liées aux pénuries, aux écarts de prix et aux entraves locales au transport. Adoptée au printemps 1792, cette disposition témoigne de la tension entre le principe de libre circulation proclamé depuis la Révolution et la nécessité d’assurer concrètement les subsistances.