L'association syndicale libre (ASL): Un mode de gestion alternative de la copropri?t? (Logiques Juridiques)

Delga, Jacques

ISBN 10: 2343255407 / ISBN 13: 9782343255408

Published by Editions L'Harmattan, 2022

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Bibliographic Details

• Title: L'association syndicale libre (ASL): Un mode de gestion alternative de la copropri?t? (Logiques Juridiques)
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Publication Date: 2022
• Language: French
• ISBN 10: 2343255407
• ISBN 13: 9782343255408
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

La pratique a imaginé qu’un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d’une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l’ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d’ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n’est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l’ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

About the Author

Jacques Delga est professeur honoraire à l'ESSEC, avocat honoraire, ancien professeur associé de droit à l'Université.