Legislation du batiment. Propriete, origine et evolution, regime actuel, servitudes foncieres

COURCELLE-L

ISBN 10: 2329614829 / ISBN 13: 9782329614823

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2021-03, 2021

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Bibliographic Details

• Title: Legislation du batiment. Propriete, origine et evolution, regime actuel, servitudes foncieres
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2021-03
• Publication Date: 2021
• Language: French
• ISBN 10: 2329614829
• ISBN 13: 9782329614823
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Législation du bâtiment: propriété, origine et évolution, régime actuel; servitudes foncières et administratives; construction; contrats; responsabilités; police municipale et administrative; pratique de la construction; permis; alignement; nivellement; habitations à bon marché; impôts directs et indirects; documents, par Louis Courcelle, ... et J. Lemaître, ...
Date de l'édition originale: 1908

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