Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790

ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI

Published by Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, 1790

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1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.) On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, "dont la population est de 2281 âmes" et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du "25 vendémiaire an 5e de la République Française". Langue: Français. Seller Inventory # 26263

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Title: Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de ...

Publisher: Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David

Publication Date: 1790

Binding: souple