Location mode d'emploi
Yves Rouquet et Adrien Matillon
ISBN 10: 2247161162 ISBN 13: 9782247161164
Published by Delmas, 2016
Used
Softcover
From
Ammareal, Morangis, France
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Description:
Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-448-061
Synopsis:
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier)
entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des
obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les
relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelle
s : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation de
s locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effec
tuer, dépôt de garantie non restitué, etc. Ce guide s adresse au propr
iétaire qui loue un logement comme au locataire qui l occupe. Il perme
t de prévenir les difficultés et de les régler.Cette édition comprend
également nombreux développements en fiscalité qui guideront le baille
ur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé o
u location saisonnière).Les éditions 2014 et 2015 étaient à jour de la
loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui modifie de mombreuses règles,
et notamment celles relatives à la fixation du loyer et à la délivran
ce du congé pour le locataire. Elle touche également au rôle et à la r
émunération des intermédiaires et impacte enfin les règles concernant
la location de logements meublés et de meublés touristiques.L édition
2016, à jour des derniers développements contentieux, intègre notammen
t les décrets d application de la loi ALUR.Elle intègre aussi la juris
prudence récente.Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet o
uvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les loc
ataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
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Bibliographic Details
Title: Location mode d'emploi
Publisher: Delmas
Publication Date: 2016
Binding: Softcover
Condition: Très bon