Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.
LOI RELATIVE AU DROIT D'ENREGISTREMENT
From Librairie Et Cætera (et caetera) - Sophie Rosière, Belin-Béliet, France
Seller rating 5 out of 5 stars
AbeBooks Seller since April 26, 2018