MANUEL-FORMULAIRE DES CERTIFICATS DE PROPRIETE ET DES OPERATIONS CONCERNANT LES RENTES SUR L'ETAT, NOMINATIVES, MIXTES ET AU PORTEUR. Avec un appendice comprenant LA LOI ET LE DECRET SUR LE DROIT DE TIMBRE DES OPERATIONS DE BOURSE ET L'INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT RELATIVE A LEUR EECUTION.

BERTHAUT Albert / AMIAUD Albert

Published by Paris A l'Administration, 1893

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Paris A l'Administration du Journal des Notaires et des Avocats 1893, In-8 demi chagrin noir, 480 pages. Bon état.

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Bibliographic Details

• Title: MANUEL-FORMULAIRE DES CERTIFICATS DE PROPRIETE ET DES OPERATIONS CONCERNANT LES RENTES SUR L'ETAT, NOMINATIVES, MIXTES ET AU PORTEUR. Avec un appendice comprenant LA LOI ET LE DECRET SUR LE DROIT DE TIMBRE DES OPERATIONS DE BOURSE ET L'INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT RELATIVE A LEUR EECUTION.
• Publisher: Paris A l'Administration
• Publication Date: 1893
• Binding: Soft cover