MINUTE DU PROCES VERBAL DE LA MAISON DE LA PINAUDIERE : MAIN LEVEE POUR LA SUCCESSION - PARTAGE, DES BIENS DU DEFUNT ANTHOINE D'OYRON SEIGNEUR DES COUDRAUX , ENTRE LOUIS D'OYRON SEIGNEUR DES BOUCHAUX, DEMEURANT A SAINT-GERMAIN DE PRINCAY (VENDEE) ET S0N FRERE JACQUES D'OYRON SEIGNEUR DE LA TOUCHE DEMEURANT AU PUYBELIARD , FAIT A NALLIERS (VENDEE) LE 22 FEVRIER 1689 ,

Membre de : Libraire Expert Abebooks.fr

Nos conditions de vente sont conformes aux usages de la profession, tels
qu'ils sont définis par les codes de déontologie du Syndicat national de la
Librairie Ancienne et Moderne et de la Ligue Internationale de la Librairie
Ancienne.

EXPEDITION DES COLIS ET FRAIS D'EXPEDITION :
les frais sont soumis à votre accord préalable.

Attention : Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on
request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre
achat, en cas de perte ¿ détérioration ou spoliation, demandez-nous
expressément un envoi en recommandé (Attention : if you wish a repayment
equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration
or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)

La collation (c¿est-à-dire la conformité de la description du livre - en
ligne - avec son état physique) de tous nos ouvrages est vérifiée avant leur
expédition.
LES FRAIS DE PORT INDIQUES, SUR LE BON DE COMMANDE, SONT PUREMENT
INDICATIFS, nous vous proposons un REAJUSTEMENT (soumis à votre accord
préalable ¿ pour des raisons administratives, si ne nous parvenons pas à un
accord la commande sera annulée) qui tient compte des CRITERES SUIVANTS :
POIDS DU COLIS ET/OU MODE D¿EXPEDITION DE VOTRE CHOIX.

Conditions de livraison pour la France :
Nous privilégierons les formules avec assurance (dans la mesure du
possible).

Plus couramment, nous proposons au choix 3 formules :

Tarif Lettre :

1. Lettre suivie :

   • Préemballage souple cartonné des Services Postaux.
   • délai de livraison : délai habituel de l¿acheminement du courrier¿
   • jusqu'à 3 kg.
   • assurance : aucune ¿ aucun recours possible en cas de perte,
     détérioration ou spoliation.
   • distribué en boîte aux lettres.
   • suivi Internet : aucun.
     Tarif applicable uniquement pour les colis jusqu'à 3 cm d'épaisseur

2. Tarif : Colissimo Suivi

   • Colis très rigide et très résistant surprotégé par nos soins.
     ¿ délai de livraison 48h00 ¿ suivi du colis sur internet.
   • distribué sans signature en boîte aux lettres.
   • assurance : limité à 1000 €
   • suivi Internet.
     Tarif applicable à tous formats, jusqu'à 30 kilogrammes.

Conditions de livraison pour l¿international (jusqu¿à 2 kilogrammes)
La collation (c¿est-à-dire la conformité de la description du livre - en
ligne - avec son état physique) de tous nos ouvrages est vérifiée avant leur
expédition.
The collation (i.e. the conformity of the description of the book - on line

• with its physical condition) of all our works is checked before their
  forwarding.
  La formule avion prioritaire (Priority Airmail) ¿ délai de livraison 2 à 3
  jours (delivery time : 1 week).

PS : Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou
imposants, vous serez informés des frais de transports supplémentaires.
Pour tout achat en ligne, l¿acheteur(euse) renonce à nous retourner le(s)
bien(s) meuble(s) acquis, si notre collation est conforme à l¿ état
physique dudit (desdits) bien(s) meuble(s) (conformément La loi Chatel du 3
janvier 2008).
(For any on-line purchase, the buyer cannot return us the article(s), if our
description(s) is (are) in accordance with the physical condition(s) of the
article(s) bought (correspondingly The law Chatel of January 3rd, 2008)).
Tout commande vaut pour acceptation des conditions énoncées ci-dessus qui
sont dès lors