Manuel Des Transferts Et Mutations de Rentes Sur l'État, Contenant Une Étude Historique: de la Dette Publique, Les Principaux Éléments de Régularité. (Sciences Sociales) (French Edition)

Gorges, J -M; Bezard, V -A

ISBN 10: 2011749484 / ISBN 13: 9782011749482

Published by Hachette Livre Bnf, 2013

About this Item

Seller Inventory # I-9782011749482

Bibliographic Details

• Title: Manuel Des Transferts Et Mutations de Rentes Sur l'État, Contenant Une Étude Historique: de la Dette Publique, Les Principaux Éléments de Régularité. (Sciences Sociales) (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2013
• Language: French
• ISBN 10: 2011749484
• ISBN 13: 9782011749482
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'État, contenant une étude historique de la dette publique, les principaux éléments de régularité des certificats de propriété, procurations, formules, libellés, etc., et un recueil des lois, décrets et instructions concernant la matière, par J.-M. Gorges, ... et V.-A. Bezard, ...
Date de l'édition originale: 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr