Manuel - contentieux administratif - Rouault M. -C.

La srie " Manuels " de la collection Fac-Universits a pour objet de donner l'tudiant les connaissances dtailles et approfondies qu'il doit acqurir sur chacune des matires qui composent son cursus. Les connaissances sont dveloppes de manire pdagogique. Ce manuel est tout entier consacr au Contentieux administratif ; il dveloppe successivement, aprs un chapitre introductif consacr aux sources et principes de la procdure administrative ainsi qu' ces grands traits : la juridiction comptente : la juridiction administrative (le Conseil d'tat, les juridictions administratives territoriales et spciales...) ; la sparation des autorits (Tribunal des conflits et questions prjudicielles) ; la rpartition des comptences entre les juridictions (ventilation interne...) ; la dtermination du diffrend : pralables et alternatives au recours juridictionnel ; les diffrents recours (pour excs de pouvoir, plein de contentieux, rfr et de suspension) ; le rglement du diffrend : l'instance (instruction et preuve) ; la sentence ; la contestation de la solution (appel, recours en cassation, voies de rtractation). Cet ouvrage s'adresse aux tudiants en licence et master Droit, des Instituts d'Etudes politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.