Modifications À Apporter Au Code de Procédure Civile Relativement À La Distribution Par Contribution (French Edition)

Audier, Jules

ISBN 10: 2014051704 / ISBN 13: 9782014051704

Published by Hachette Livre Bnf, 2018

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Seller Inventory # I-9782014051704

Bibliographic Details

• Title: Modifications À Apporter Au Code de Procédure Civile Relativement À La Distribution Par Contribution (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2014051704
• ISBN 13: 9782014051704
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr