LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au S�nat et � la Chambre des d�put�s, D�cret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA R�PUBLIQUE FRAN�AISE. ANNEXES � LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, pr�sent�e par M. de Lanessan; Suivis d une table alphab�tique et analytique

grand in-4, demi-veau grenat, tot. dor� sur dos lisse, d�cor de fines frises dor�es, impression en trois colonnes, (coupes et coins �mouss�s avec qq. mq.) int�rieur frais, 722p.-CLVIII.

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Title: LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au S�nat et � la Chambre des d�put�s, D�cret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA R�PUBLIQUE FRAN�AISE. ANNEXES � LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, pr�sent�e par M. de Lanessan; Suivis d une table alphab�tique et analytique
Publisher: Paris Journal Officiel 1883

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