Napoléon au conseil d'état Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré Secrétaire général du Conseil Général du Conseil d'Etat

Bourdon Jean

Published by Editions Berger-Levrault à Paris,, 1963

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Editions Berger-Levrault à Paris, 1963, in 8 (25 x 17 cm), 330 pages. Broché. +++++++ Réédition de 54 procès-verbaux du Conseil d Etat entre 1799 et 1815 d après Jean Guillaume Locré de Roissy (1758-1840) jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil d État sous le Consulat, l Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil, nommé baron de l Empire par Napoléon. Les procès-verbaux sont regroupés par thème et précèdes d un e commentaire de Jean Bourdon. Pendant les 16 années où il exerça sa mission de secrétaire du Conseil d Etat, Locré qui établissait les procès-verbaux a conservé personnellement des copies qu il emmena en 1815 lorsqu il quitta le poste, et ce sont ces copies qui ont servies à l édition par Cazier des procès-verbaux car ceux du Conseil d Etat furent détruits lors de la Commune en 1871. Les procès-verbaux sont organisés par thèmes ; Avant 1809, Réforme judiciaire de 1810(Prisons d état, Police), Finances, Le droit de propriété, L économie, Affaires religieuses, Relations extérieures, Guerre et Marine. L ouvrage se termine par des notices biographiques des interlocuteurs de Napoléon lors des séances au Conseil d Etat - Pages en partie non coupées, dos légèrement insolé, sinon très bon état.

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Bibliographic Details

• Title: Napoléon au conseil d'état Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré Secrétaire général du Conseil Général du Conseil d'Etat
• Publisher: Editions Berger-Levrault à Paris,
• Publication Date: 1963
• Binding: BOOK PAPERBACK