Observations Des Tribunaux d'Appel Sur Le Projet de Code Civil. Partie 3 (Sciences) (French Edition)

Matza, A G

ISBN 10: 201345323X / ISBN 13: 9782013453233

Published by Hachette Livre Bnf, 2014

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Bibliographic Details

• Title: Observations Des Tribunaux d'Appel Sur Le Projet de Code Civil. Partie 3 (Sciences) (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2014
• Language: French
• ISBN 10: 201345323X
• ISBN 13: 9782013453233
• Binding: paperback
• Condition: Very Good

About this title

Synopsis

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 3
Date de l'édition originale: 1800-1801
Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- Codes

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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