Opinion de M. Dupont, député du bailliage de Nemours, sur le revenu public produit par la vente du tabac. Assemblée nationale [23 avril 1790]

DUPONT DE NEMOURS

Published by A Paris, chez Baudouin, (s.d.), Imprimeur de l’Assemblée Nationale, N° 31., 1790

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(1), 34 pp. Plaquette brochée, in-8. Très rare texte de Dupont de Nemours concernant l impôt indirect attaché à la vente du tabac. Le régime de la perception doit être uniforme, le prix du tabac doit quant à lui baisser. En 1791, la culture et la vente du tabac seront momentanément libéralisées en France, pour redevenir par la suite privilège d Etat et source de revenu fiscal en 1811 sous Napoléon (I.N.E.D., 1615). Rare. Seller Inventory # 1837

Bibliographic Details

Title: Opinion de M. Dupont, député du bailliage de...

Publisher: A Paris, chez Baudouin, (s.d.), Imprimeur de l Assemblée Nationale, N° 31.

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Book Type: Livre ancien