Portion Disponible, Portion Des Biens Dont on Peut, Suivant Le Code Civil, Disposer À Titre Gratuit (Sciences Sociales) (French Edition)

Levasseur, Nicolas

ISBN 10: 2013695675 / ISBN 13: 9782013695671

Published by Hachette Livre Bnf, 2018

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Seller Inventory # I-9782013695671

Bibliographic Details

• Title: Portion Disponible, Portion Des Biens Dont on Peut, Suivant Le Code Civil, Disposer À Titre Gratuit (Sciences Sociales) (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2013695675
• ISBN 13: 9782013695671
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Portion disponible, ou Traité de la portion des biens dont on peut, suivant le Code civil, disposer à titre gratuit, au préjudice de ses héritiers, avec une dissertation sur l'époque à laquelle les lois commencent à devenir obligatoires, par M. Levasseur, ...
Date de l'édition originale: 1805

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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