Procès-verbal de l'Assemblée de notables, tenue à Versailles de l'Assemblée des Notables, sur les Mémoires remis à l'Assemblée ouverte par le Roi, à Versailles, le 23 Février 1787.

[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)].

Published by de l'Imprimerie de Ph-D. Pierres 1787-1788, A Versailles, 1787

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4 parties en 2 vol. in-4 à pagination continue de (4)-696 pp., basane marbrée, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge et noir, tranches rouges (reliure de l'époque). Série complète très rare en quatre "divisions" des Observations présentées au Roi par les Bureaux de l'Assemblée des Notables principalement rédigées par Dupont de Nemours secrétaire-greffier avec Pierre-Michel Hennin de l'Assemblée des Notables de 1787, en marge du procès-verbal et des mémoires présentés à l'Assemblée.Contient : 1e division. Assemblées provinciales, impôt territorial, dette du clergé, taille, commerce des grains, corvées ; 2e. Traites, marchandises coloniales, gabelles ; 3° Domaines du Roi, forêts domaniales ; 4° Examen de la situation des Finances, des économies ou améliorations nécessaires, des moyens d'empêcher le déficit de se reproduire et des projets particuliers concernant les impôts du timbre et de la subvention territoriale. Stourm : « Nous trouvons les procès-verbaux de ses séances conservés dans divers comptes rendus officiels (?) Les opinions exprimées par chaque membre y sont trop écourtées sans doute. Mais de plus amples développements accompagnent les résumés des diverses séries de délibérations et surtout les Observations destinées à être remises au Roi, rédigées par certains bureaux ». « Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales » (Schelle, Dupont de Nemours , p. 266 sqq.). Bel exemplaire en grand papier. Petites traces de frottement un coin usé. Einaudi, 1974 ; Stourm, 135.

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Bibliographic Details

• Title: Procès-verbal de l'Assemblée de notables, tenue à Versailles de l'Assemblée des Notables, sur les Mémoires remis à l'Assemblée ouverte par le Roi, à Versailles, le 23 Février 1787.
• Publisher: de l'Imprimerie de Ph-D. Pierres 1787-1788, A Versailles
• Publication Date: 1787