Proc?dure civile en RDC. Explications pratiques: Principales r?gles applicables en mati?re civile R?gles propres ? une instance au premier degr? (?tudes Africaines) (French Edition)

N'Toni Kiesse, Jacques

ISBN 10: 2343211663 / ISBN 13: 9782343211664

Published by Editions L'Harmattan, 2021

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Bibliographic Details

• Title: Proc?dure civile en RDC. Explications pratiques: Principales r?gles applicables en mati?re civile R?gles propres ? une instance au premier degr? (?tudes Africaines) (French Edition)
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Publication Date: 2021
• Language: French
• ISBN 10: 2343211663
• ISBN 13: 9782343211664
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

About the Author

Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.