Procedures et jugement pprononcé en l'année 1736 par Messieurs les Commissaires sur la Dérivation des Eaux des la Rivière de Durance

MESSIEURS LES COMMISSAIRES

Published by François Girard, Avignon, 1737

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In-8 ( 250x180 mm ) plein veau brun porphyre, dos à 5 nerfs ornés d'une roulette dorée, fers et fleurons dorés dans les caissons, guirlande dorée en queue, tranches pigmentées de rouge.Procédure et Jugement prononcé en l'Année Mille sept cens trente-six, le vingt-neuvième May par Messieurs les Commissaires, députés par Notre Très-Saint Pere le Pape Clement XII heureusement regnant, & Sa Majesté Très-Chrêtienne Loüis XV sous la Vicelegation de Monseigneur Philippe Bondelmonti, sur la Dérivation des Eaux de la Riviere de Durance, en faveur de la Ville & Communauté de Cavaillon, étant Consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis la Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau.42 pages.Procès verbal. Extrait du Regisre du Conseil d'Etat. Teneur du Dire ou Comparant & Inventaire ci-devant énoncez. Teneur du Dire par écrit responsif ci-devant énoncé. Teneur de ladite réplique. Délibérations. Sentence de Messieurs les Commissaires confirmatoire du Titre dont s'agit. Donatio molendinorum & portûs Durentiae & lesdae lignorum facta Episcopo Cavallicen perquondam Provinciae Marchionem. Registre d'Ordonnance portant Enregistrement de la Lettre de la Secretaire d'Etat de Rome. Cemens Papa XII. Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté. Extrait des Regîtres de la Cour des Comptes Aydes & Finances. Extrait des Registres du Parlement. Requête présentée par Mr. d'Oppede au Bureau de Mrs. les Trésoriers Généraux de France. Provence. Anciens. Durance. Seller Inventory # 334702

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Title: Procedures et jugement pprononcé en l'année ...

Publisher: François Girard, Avignon

Publication Date: 1737