Proclamation du roi, sur une instruction de l'Assemblée nationale concernant les fonctions des assemblées administratives. (Sept chapitres : 1, des objets constitutionnels; 2, des finances; 3, des droits féodaux; 4, des domaines et bois; 5, de l'aliénation des domaines féodaux; 6, de l'agriculture et du commerce; 7, de la mendicité, des hôpitaux et des prisons.
PROCLAMATION DU ROI DU 20 AOUT 1790
Published by A Rodez, de l'imprimerie de Marin Devic, 1790
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