Proteger les Vulnerables - les Proches - le Logement - les Droits - Rapport du 116e Congres des Nota

Protéger : le coeur de la mission du notaire.

Les travaux des auteurs traitent des problématiques rencontrées par les notaires en matière de protection et proposent des améliorations.

L'ouvrage est rédigé pour servir notamment d'outil de travail aux praticiens afin de construire des actes dans une recherche d'équilibre entre liberté et protection.

Le 116e Congrès des notaires de France s'est attaché à protéger l'essentiel, autour de quatre commissions :

• Les personnes vulnérables : Quelle définition et quels régimes pour assurer équilibre du contrat et sécurité des parties ? Comment s'assurer de la validité du contrat lorsque le cocontractant semble être dans la "zone grise". De quels outils disposent-on pour anticiper la vulnérabilité ?
• Les proches : La famille au sens du droit positif reflète-t-elle toujours notre société ? Les familles contemporaines ont-elles les moyens d'assurer la protection du survivant ? Les mécanismes de protection successorale tels que la réserve héréditaire ont-ils toujours leur raison d'être ?
• Le logement, l'habitat et le cadre de vie : La protection du propriétaire et de l'occupant est-elle équilibrée ? Les protections autour du logement sont-elles efficaces ? Les encouragements législatifs et fiscaux sont-ils suffisants pour assurer une offre suffisante de logements ?
• Les droits : L'accumulation des informations insérées dans nos actes assure-elle une véritable protection du consentement ? La qualité d'officier public du notaire ne pourrait-elle pas être suffisante pour assurer l'information des parties et la sécurité des actes qu'il rédige ?

Auteurs

• 116e Congrès des notaires de France sous la présidence de Jean-Pierre PROHASZKA
• Commission 1 : Stéphane DAVID, Vincent PRADO
• Commission 2 : François LETELLIER, Marlène THEBAULT
• Commission 3 : Anne MUZARD, Bruno PAVY
• Commission 4 : Cyrille FARENC, Julie SEVE
• Gilles BONNET, rapporteur général
• Bernard VAREILLE, rapporteur de synthèse