Réquisitoire de M. Bresson, substitut de M. le procureur général près la Cour royale de Paris, dans l'affaire des messageries royales et générales. appelantes, contre la Compagnie des messageries françaises, intimées. Audience du 11 mai 1839. Chambre des appels de police correctionnelle

[AFFAIRE DES MESSAGERIES].

Published by Paris, A. Guyot et Scribe, 1839

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in-8, 83 pp., broché sous couverture factice de papier bleu du XXe siècle. Il s'agit de l'un des premiers procès pour concurrence déloyale. Le tribunal correctionnel avait donné raison aux Messageries françaises accusant les Messageries royales de l'avoir desservie par une baisse massive des tarifs pour entraîner sa disparition. Bresson demandait l'annulation du jugement de première instance, ce qu'il obtint par décision du 16 mai 1839.Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Nougaret, 1125.À LA SUITE : LABORIE (Léon) : Réquisitoire de M. Laborie, avocat-général près la Cour royale de Lyon, devant la Chambre des appels de police correctionnelle, en l'audience du 18 décembre 1839, dans l'affaire des messageries royales et générales, appelantes, contre la Compagnie des messageries françaises, intimées. Lyon, Louis Perrin, 1840, [2] ff. n. ch., 195 pp. Nougaret, 1126. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT. Seller Inventory # 233651

Bibliographic Details

Title: Réquisitoire de M. Bresson, substitut de M. ...

Publisher: Paris, A. Guyot et Scribe, 1839

Binding: Soft cover