REGIME OU TRAITE DES RIVIERES ET COURS D'EAU DE TOUTE ESPECE-SALINES ET MANUFACTURES INSALUBRES

F.X.P. GARNIER

Published by chez l'éditeur-imprimerie de Beaucé-Rusand, Paris, 1825

About this Item

F.X.P. GARNIER, avocat aux conseils du Roi et à la Cour de Cassation REGIME OU TRAITE DES RIVIERES ET COURS D'EAU DE TOUTE ESPECE-SALINES ET MANUFACTURES INSALUBRES Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges de paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation 2 tomes en un volume et supplément Seconde édition 1825, Paris, Edition chez l'éditeur-imprimerie de Beaucé-Rusand Format : In-12 (13 x 21 cm), relié, III-293, 386 pages et 216 pages de supplément Reliure demi-cuir basane havane, dos lisse titré doré aux initiales H.B et orné de triples liserets or, tranche jaune, plats jaspés Etat : reliure solide légèrement écorchée aux coiffes, papier très propre, bel exemplaire poids : 1kg. Seller Inventory # 026026

Bibliographic Details

Title: REGIME OU TRAITE DES RIVIERES ET COURS D'EAU...

Publisher: chez l'éditeur-imprimerie de Beaucé-Rusand, Paris

Publication Date: 1825

Binding: Demi-cuir

Condition: Bon