REPERTOIRE GENERAL ET RAISONNE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DES HYPOTHEQUES-NOUVEAU TRAITE EN FORME DE DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT,DE TRANSCRIPTION,DE TIMBRE,DE GREFFE,D'HYPOTHEQUES- T.4: Fabriques/partage de communauté- F.- P.deC1892.
GARNIER M.
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