Rapport explicatif sur la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire : Convention de La Haye sur les titres.

Leiden : Martinus Nijhoff, c2005. Hardcover. viii,217 pp. French text. - Le besoin de règles uniformes de conflit de lois appropriées à la réalité des modes actuels de détention et de transfert de titres (c'est-à-dire au moyen d'inscriptions électroniques en débit et en crédit sur des comptes de titres comportant principalement des instruments dématérialisés ou immobilisés) est devenu criant. Les dernières décennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des opérations sur titres transfrontalières, facilitées par les avancées technologiques. L'incertitude juridique quant à la loi régissant l'opposabilité, la priorité et les autres effets des transferts imposent d'importants coûts frictionnels même pour les opérations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les réductions souhaitables des risques de crédit et de liquidité. Une augmentation du risque de crédit sans garantie amplifie le risque systémique et le potentiel de prolifération des faillites. Il n'est pas étonnant que le monde du droit et de la finance internationale souligne depuis plus d'une décennie le besoin de règles uniformes de conflit de lois applicables aux opérations impliquant des titres détenus auprès d'intermédiaires. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvième session diplomatique de la Conférence de La Haye de droit international privé a adopté à l'unanimité la Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (la Convention de La Haye sur les titres). La Convention traduit une démarche pragmatique, fondée sur les besoins du monde réel, visant à atteindre une certitude et une prévisibilité ex ante quant à la loi régissant des questions d'importance cruciale en pratique pour la détention et le transfert de titres détenus auprès d'un intermédiaire, notamment leurs effets à l'encontre de l'intermédiaire et des tiers. Le présent volume contient le Rapport explicatif de la Convention. Il a été préparé par des experts reconnus en ce domaine : le Professeur Roy GOODE (Royaume-Uni), le Professeur Hideki KANDA (Japon) et le Professeur Karl KREUZER (Allemagne), avec l'assistance du Dr. Christophe BERNASCONI (Bureau Permanent). Ce Rapport apporte les explications les plus autorisées et complètes de la Convention. Il est divisé en deux parties: une introduction générale, qui propose un survol utile de la Convention et décrit de manière succincte ses éléments essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires. Condition : very good copy. ISBN 9789004148536. Keywords : RECHT.…