Reglement du Conseil, precede de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres

D AGUESSEAU DE FRESNES

ISBN 10: 2019478374 / ISBN 13: 9782019478377

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02, 2018

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Seller Inventory # 6666-IUK-9782019478377

Bibliographic Details

• Title: Reglement du Conseil, precede de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2019478374
• ISBN 13: 9782019478377
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des différens articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit, & celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Date de l'édition originale: 1786

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