Statuts et Réglemens faits par le Roy pour la Manufacture des draps qui se fabriqueront dans la ville de Carcassonne, Cité, Saptes et Conques, suivi de : Réglement pour la jurisdiction des procez et differends concernant les Manufactures, et autres textes anciens sur les Manufactures

Liasse de 5 rares textes officiels sur les Manufacture de draps du Sud de la France cousus ensemble, sans couverture, imprimés à Carcassonne chez Pierre Coignet. (I) Statuts et Réglemens faits par le Roy pour la Manufacture des draps qui se fabriqueront dans la ville de Carcassonne, Cité, Saptes et Conques, 4+24 pages, daté de 1722 (II) Réglement pour la jurisdiction des procez et differends concernant les Manufactures Verifié en Parlement le treizième Août 1669, 6 pages daté de 1724 (III) Statut et Reglement general pour les teintures en grand & le bon Teint des Draps, Serges & Estoffes de Laine, uniformément, qui se Manufacturent dans le Royaume de France, Vérifiez en Parlement le treizième Août 1169, 20 pages, daté de 1724 (IV) Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Draps qui se feront à l'avenir dans les Provinces de Languedoc: Provence et Dauphiné & dans les autres Manufactures du Royaume, pour éstre envoyez en Levant, seront fabriquez en la maniere prescrite par le present Arrest du 20 Novembre 1708, 8 pages (V) Arrest du Conseil d''Estat du Roy, Portant Reglement sur les Draps qui se fabriquent dans la ville de Carcassonne & aux environs, du 23 Octobre 1717, 12 pages, daté de 1724. pagination souvent des plus fantaisiste. Première et dernière pages piquées, signatures et autres mots anciens manuscrits dans les parties blanches de quelques pages, sinon en état des plus satisfaisant.…