TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d autrui et celle des choses que l on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en
SOURDAT (Auguste J.-B.)
Published by Paris Marchal, Billard et Cie 1876
From La Memoire du Droit, PARIS, France
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