DROIT CURASSON (M.).Trait� de la comp�tence des juges de paix.Dans lequel la loi du 25 Mai 1838 et toutes les lois de la mati�re sont d�velopp�es et combin�es avec les principes de droit qui s'y rattachent et les r�gles de la proc�dure civile et criminelle.4e �d. revue, annot�e et mise au courant de la l�gislation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'� ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat.P., 1877-1879, 2 forts vol. in-8�, rel. demi-bas., dos l�g. frott�s, qques rouss., 780 + 960p. 2400 gr.

Seller Inventory # 118147

Contact seller

Report this item

Bibliographic Details

Title: TRAITE DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX
Binding: Soft cover

Store Description

Editeur et libraire sp�cialis� en philosophie, la Librairie Philosophique J. Vrin propose, depuis pr�s d'un si�cle, de nombreux titres fran�ais et �trangers, neufs et d'occasion. Elle �dite par ailleurs un catalogue mensuel de titres d'occasion et dispose d'un important fonds dans des domaines vari�s.

Visit Seller's Storefront

Seller's business information

Librairie Philosophique J. Vrin
6, place de la Sorbonne, Paris, 75005, France

Sale & Shipping Terms

Terms of Sale

Les commandes sont servies dans l'ordre d'arriv�e et dans la limite des livres disponibles.
Les livres sont exp�di�s, apr�s r�glement, par poste, au choix au tarif �conomique (sans suivi) ou rapide (avec suivi). Dans le premier cas, les livres voyagent aux risques et p�rils du destinataire. Le prix d'exp�dition peut varier selon le poids du (ou des) livre(s) et de la destination finale.
D'autre part, aucun retour ne pourra �tre accept� sans notre accord pr�alable.
Nous r�coltons �galement les ad...

More Information

Shipping Terms

Les frais de port sont calcul�s sur la base d'un livre = 0,5 kilogramme. Au cas o� les livres command�s seraient beaucoup plus lourds, il vous sera demand� d'accepter des frais d'exp�dition suppl�mentaires.

Shipping rates from France to U.S.A.

Shipping rates from France to U.S.A.
Order quantity	10 to 15 business days	7 to 10 business days
First item	US$ 25.04	US$ 43.38

Delivery times are set by sellers and vary by carrier and location. Orders passing through Customs may face delays and buyers are responsible for any associated duties or fees. Sellers may contact you regarding additional charges to cover any increased costs to ship your items.

Payment Methods

Check

Add to Wants