Theorie De La Retention Et De L'imputation Des Dons Le Code Napoleon Et La Jurisprudence T01 -Language: french

Ragon-C-F

ISBN 10: 2011939240 / ISBN 13: 9782011939241

Published by Hachette Livre Bnf, 2017

About this Item

Unread book in perfect condition.

Seller Inventory # 28769955

Bibliographic Details

• Title: Theorie De La Retention Et De L'imputation Des Dons Le Code Napoleon Et La Jurisprudence T01 -Language: french
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2011939240
• ISBN 13: 9782011939241
• Binding: Soft cover
• Condition: As New

About this title

Synopsis

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons faits à des successibles avec résolution affirmative de la question du cumul de la réserve et de la portion disponible suivant l'ancien droit, le code Napoléon et la jurisprudence. Tome 1 / par C.-F. Ragon...
Date de l'édition originale: 1862

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr