Traité de la confection des lois, ou examen raisonnè des réglements suivis par les assemblées législatives Françaises, compares aus formes parlamentaires de l?Angleterre, des Ètats-Unis, de la Belgique, de l?Espagne, de la Suisse, etc. Par Ph. Valette et Renat Saint-Marsy. Deuxième tirage, augmenté du réglement de la chambre des députés, du 28 Janvier 1839, avec annotations et commentaires.
VALETTE, Ph. & SAINT-MARSY, Renat.
From Centralantikvariatet, Stockholm, Sweden
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