Trait�-formulaire th�orique et pratique des soci�t�s � responsabilit� limit�e

L�on Parisot

Published by Bibl. Pratique et Documentaire, Paris, 1934

Language: French

Condition: Bon Hardcover

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Trait�-formulaire th�orique et pratique des soci�t�s � responsabilit� limit�e Paris, Bibl. Pratique et Documentaire, 1934 - in-8 reli� - 320 p. Traces sur la reliure, coiffes tass�es. Table : Avant-propos ; G�n�ralit�s ; De la promesse de soci�t� ; Constitution de la soci�t� � responsabilit� limit�e ; Constitution de la soci�t� ; Des parts sociales ; Fonctionnement de la soci�t� � responsabilit� limit�e ; D�cisions collectives des associ�s ; Contr�le de la gestion dans la soci�t� � responsabilit� limit�e ; De l'augmentation et de la r�duction du capital ; B�n�fice. R�serves. Int�r�ts. Dividendes ; Soci�t�s � responsabilit� limit�e � capital variable ; Transformation de soci�t� ; Fusion de soci�t�s ; La soci�t� en justice ; Faillite de la soci�t� ; Dissolution et liquidation de la soci�t� � responsabilit� limit�e ; R�gime fiscal des soci�t�s � responsabilit� limit�e ; Annexes. Bon �tat. Seller Inventory # 004516

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Title: Trait�-formulaire th�orique et pratique des ...

Publisher: Bibl. Pratique et Documentaire, Paris

Publication Date: 1934

Binding: Couverture rigide

Condition: Bon

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