Traité des saisies, contenant les Regles qui doivent être observées dans les Saisies & Exécutions des Meubles, Saisies des Fruits et Vente d'iceux; Arrestaions ou Bannimens des Sommes; Saise & Vente des Offices par Décret, & autres Adjudications par Décrets; les Formules & la Procédure qu'il convient d'observer pour y parvenir; le tout conformément aux nouvelles Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi, & Arrêts des Cours des Aydes & des Parlemens, tant des pays Coûtumiers, que des Pays de Droit Ecrit.

Avocat au Parlement de Toulouse

Published by chez François Girard, à Avignon, 1752

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In-12° de (2)+423+(42) pages sous reliure plein cuir, dos à cinq nerfs avec pièce de titre, caissons et fleurons dorés, tranches roses. Rare ouvrage absent des catalogues de la BnF. Anonyme, attribué par certains à M. Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse. Coiffe en pied arasée, manque de cuir en pied du dos, petit manque sur le deuxième plat, dorures défraîchies, deux angles très légèrement rognés, anciennes inscriptions en première garde et sur la page de titre, sinon en bon état. Seller Inventory # 014173

Bibliographic Details

Title: Traité des saisies, contenant les Regles qui...

Publisher: chez François Girard, à Avignon

Publication Date: 1752

Binding: Plein Cuir

Condition: Assez bon