Traite des privileges et hypotheques, avec le rapprochement des lois, des decrets imperiaux

FAVARD DE LANGLADE-G J

ISBN 10: 232924522X / ISBN 13: 9782329245225

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2018-09, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Traite des privileges et hypotheques, avec le rapprochement des lois, des decrets imperiaux
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2018-09
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 232924522X
• ISBN 13: 9782329245225
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation ... Par M. le baron Favard de Langlade...
Date de l'édition originale: 1812

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