Transports urbains. Quelles politiques pour demain ?

I. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles BASEBOOKS propose à la vente et procède à la livraison au client des produits commandés via le site "Abebooks" et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site "Abebooks". Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le Site "Abebooks" emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
BASEBOOKS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.
II. Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par BASEBOOKS à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
**III. Caractéristiques des Produits **
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site "Abebooks" des caractéristiques essentielles du ou des produit(s). Le client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site "Abebooks".
Les produits proposés à la vente sur le site "Abebooks" peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par BASEBOOKS.
IV. Protection des données
BASEBOOKS met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises lors du processus d'une commande, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou "piratage" accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions employées à cet effet. L’utilisateur du service dégage donc BASEBOOKS et ses éventuels représentants légaux de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
Les données concernant le client ne pourront être utilisées exclusivement qu’à des fins de traitement spécifiques de la commande.
** Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ne commencent à courir qu’à réception du chèque par BASEBOOKS ET de son encaissement et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque. **
V. Conditions de livraison
A. Règles générales
Les commandes sont expédiées sous deux à quatre jours ouvrés.
Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Pour des raison de poids et/ou de taille, le montant des frais de port relatifs à l'envoi d'un ouvrage pourraient s'avérer être supérieurs à la tarification standard affichée sur le site Abebooks (à savoir 4,70 euros pour un envoi correspondant à un pli sans suivi de moins de 250 g), le client sera informé au préalable de l'augmentation des frais de port.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Il ne peut y avoir de retour de la marchandise sans accord préalable de nos services, par une réclamation justifiée par e-mail ou courrier.
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 48 heures suivant la date de réception du colis retourné.
Concernant l'expédition des ouvrages, en fonction des caractéristiques physiques (poids, épaisseur et taille) et des adresses postales communiquées, BASEBOOKS se donne le droit d'opter au choix entre les réseaux La Poste, Colissimo, Chronopost « Shop2Shop » où Mondial Relay.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, BASEBOOKS invite ses clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne : https://www.colissimo.fr, https://www.laposte.fr, https://chronoshop2shop.fr et https://www.mondialrelay.fr.
B. État de la Commande livrée
Le client ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits au moment de la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de BASEBOOKS qui pourra se retourner le cas échéant contre l'entreprise de transport.
C. Délais de livraison
Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle :
Les délais de livraison en France, suite à la validation d'une commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement :
• Colissimo, La Poste : 2 à 3 jours ouvrés ;
• Mondial Relay et Chronopost : 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison hors France mentionnés sur le site Abebooks sont donnés à titre indicatif.
BASEBOOKS ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d'une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le client.
D. Réserve de propriété
BASEBOOKS conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la commande.

** Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ne commencent à courir qu’à réception du chèque par BASEBOOKS ET de son encaissement et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque. **

Règles générales
A. Règles générales**
Les commandes sont expédiées sous deux à quatre jours ouvrés.
Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Pour des raison de poids et/ou de taille, le montant des frais de port relatifs à l'envoi d'un ouvrage pourraient s'avérer être supérieurs à la tarification standard affichée sur le site Abebooks (à savoir 4,70 euros pour un envoi correspondant à un pli sans suivi de moins de 250 g), le client sera informé au préalable de l'augmentation des frais de port.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Il ne peut y avoir de retour de la marchandise sans accord préalable de nos services, par une réclamation justifiée par e-mail ou courrier.
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 48 heures suivant la date de réception du colis retourné.
Concernant l'expédition des ouvrages, en fonction des caractéristiques physiques (poids, épaisseur et taille) et des adresses postales communiquées, BASEBOOKS se donne le droit d'opter au choix entre les réseaux La Poste, Colissimo, Chronopost « Shop2Shop » où Mondial Relay.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, BASEBOOKS invite ses clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne : https://www.colissimo.fr, https://www.laposte.fr, https://chronoshop2shop.fr et https://www.mondialrelay.fr.