La bibliothe_que du Code civil de la province de Quebec (ci-devant Bas-Canada): ou recueil comprenant entre autres matie_res v.16 [1871]. Tome 16

Reliure rigide (hardcover). Langue : Français. Environ 804 pages. Tome 16 d'un ouvrage en plusieurs volumes. / Volume 16 of a multi-volume work. Français : Réimpression à la demande. Édition originale : 1871. Ouvrage en français. Cette ?uvre constitue une bibliothèque exhaustive du Code civil du Bas-Canada, incluant le texte du code en français et en anglais, les rapports officiels des commissaires chargés de la codification, ainsi que des tables de concordance avec les codes civils de la France et de la Louisiane. Elle représente une ressource précieuse pour les chercheurs en droit civil et l'histoire juridique du Québec. Images du livre non contractuelles English: Print-on-demand reprint. Original edition : 1871. Text in French. This work is a comprehensive library of the Civil Code of Lower Canada, including the text of the code in French and English, the official reports of the commissioners in charge of codification, as well as tables of concordance with the civil codes of France and Louisiana. It is a valuable resource for researchers in civil law and the legal history of Quebec. Book images are non-contractual. Cet article est imprimé à la demande et expédié depuis l'atelier de nos partenaires d'impression le plus proche de la destination. Ces ateliers se trouvent principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.…