Roy Glasson (1 results)

DÉCLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 15 Mars 1698. Portant Revocation des affranchissemens & alienation des Tailles permis par les Edits & Declarations de Sa Majesté des années 1658, 1672, 1690, 1693, 1694, & 1695, avec rembourcement des derniers payez à Sa Majesté à ce sujet dans les termes portez plus au long par ladite Declaration.